Conditions

En utilisant ce site, en demandant un devis ou en payant les frais d'une démo, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous confirmez disposer du pouvoir de les accepter en son nom, et « vous » désigne cette organisation. Nos services sont fournis à des fins professionnelles, y compris à des personnes physiques qui créent une entreprise ; les règles qui ne s'appliquent qu'aux achats effectués à des fins personnelles, familiales ou domestiques ne s'appliquent pas.

« Nous », « notre », « nos » : DCI Brands LLC. « Catalogue » : les systèmes décrits sur ce site. « Système du Catalogue » : le logiciel, l'architecture, l'outillage et le savoir-faire sous-jacents à une fiche du catalogue, dont nous sommes propriétaires. « Devis » : une proposition écrite que nous vous adressons. « Démo » : l'instance à votre marque décrite à la section 6. « Projet » : les travaux exécutés au titre d'un contrat signé. « Contrat » : le contrat de projet signé par les deux parties, y compris tout cahier des charges (statement of work), accord de traitement des données ou Business Associate Agreement. « Vos Éléments » : les contenus, données, marques et systèmes que vous fournissez.

Chaque fiche décrit un système que nous avons construit et exploité. Les descriptions, listes de fonctionnalités, captures d'écran, vidéos, calendriers et modes de livraison sont des illustrations, et non une spécification ni une offre, et rien sur ce site n'est vendu ou concédé sous licence en l'état. Votre périmètre est celui défini dans votre Devis et votre Contrat.

Un Devis ne vous coûte rien, et nous nous efforçons de l'envoyer dans un délai d'un jour ouvré à compter d'une demande complète ; cet objectif n'est pas une garantie. Le cadrage écrit, qui consiste à définir le périmètre d'un besoin sur mesure avant d'établir le devis, ne vous coûte rien non plus.

Un Devis est une proposition, et non une offre susceptible d'acceptation. Il devient caduc à la date qu'il indique, ou 30 jours après son émission s'il n'en indique aucune, et il peut être retiré ou corrigé avant que les deux parties ne signent. Son prix repose sur les hypothèses qu'il consigne ; si ces hypothèses changent, le prix change également.

La première heure ne vous est pas facturée pour les projets d'entreprise, du secteur public et des secteurs réglementés. Pour les projets personnels et professionnels, l'appel est chiffré dans votre Devis. Tout appel facturé est intégralement déduit du prix de la réalisation si vous signez un Contrat pendant la durée de validité du Devis.

Une Démo est l'un de nos systèmes, aux couleurs de votre marque, fonctionnant à une adresse privée, que nous nous efforçons de livrer dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'encaissement effectif du paiement, accompagnée d'une note écrite indiquant ce qui est opérationnel et ce qui serait construit pendant le Projet. Les frais s'élèvent à un forfait de 2 500 USD, payable d'avance, hors taxes.

Les frais sont intégralement déduits de votre première facture si vous signez un Contrat dans les 60 jours suivant la livraison. Ils ne sont pas remboursables dans le cas contraire. Si nous ne livrons pas dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de l'encaissement effectif du paiement pour des raisons relevant de notre contrôle, votre seul recours est un remboursement intégral.

Une Démo est fournie en l'état, à des fins d'évaluation uniquement. Elle ne constitue pas un livrable, elle ne vous confère aucune licence pour la conserver, la copier, la déployer ou l'utiliser, et nous pouvons la retirer après la période d'évaluation. Les éléments de votre marque appliqués à une Démo restent les vôtres ; tout le reste demeure le nôtre.

Aucun contrat n'existe tant que les deux parties n'ont pas signé un Contrat et que la première facture n'a pas été payée. Lorsqu'un Contrat est en contradiction avec les présentes conditions, un Devis ou tout élément de ce site, le Contrat prévaut. Rien de ce qui est dit lors d'un appel, dans un e-mail ou sur ce site ne modifie un Contrat, sauf s'il est signé par les deux parties. La signature et les notifications peuvent être électroniques, et vous consentez à contracter et à recevoir des notifications par voie électronique.

Les honoraires sont exprimés en dollars américains et s'entendent hors taxes, droits et retenues à la source, qui sont à votre charge. La maintenance, l'hébergement et le renouvellement des licences font l'objet de lignes distinctes dans le Devis et ne sont pas facturés deux fois pour la même période. Les modifications de périmètre sont traitées par avenant écrit aux tarifs prévus dans le Contrat.

Sous réserve du paiement intégral : nous livrons le code source de votre réalisation, et nous vous concédons une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser les composants du Système du Catalogue qui y sont intégrés, selon les conditions et pour la durée que prévoit le Contrat, pour vos besoins professionnels internes.

Nous conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts sur les Systèmes du Catalogue, nos outils, bibliothèques, frameworks, méthodes, savoir-faire et tout ce que nous développons de manière indépendante, y compris tout élément d'application générale que nous apprenons ou améliorons dans le cadre de l'exécution d'un Projet. La livraison du code source constitue une licence, et non une vente, une cession ou une œuvre de commande (work made for hire), et rien dans les présentes ne transfère implicitement la propriété d'un quelconque Système du Catalogue. Les composants tiers et open source vous sont concédés sous licence selon leurs propres conditions, que nous identifions lors de la livraison.

Vos Éléments restent les vôtres ; vous ne nous concédez que la licence nécessaire à l'exécution du Projet. Nous pouvons utiliser votre nom et une description générale des travaux à titre de référence, sauf disposition contraire du Contrat. Nous pouvons utiliser sans restriction tout commentaire que vous nous transmettez. Vavus® et nos autres marques nous appartiennent ; rien dans les présentes ne confère de licence sur celles-ci.

Les Devis, les documents de cadrage et les éléments de Démo constituent nos informations confidentielles. Utilisez-les uniquement pour évaluer l'opportunité de faire appel à nous, ne les divulguez qu'aux membres de votre personnel et à vos conseillers qui en ont besoin et qui sont tenus à la confidentialité, et ne les communiquez pas à nos concurrents. Cette obligation dure trois ans à compter de leur réception.

Vous pouvez parcourir ce site et envoyer des demandes sincères. Vous ne pouvez pas en extraire le contenu de manière automatisée (scraping), l'explorer au moyen de robots ni le télécharger en masse ; soumettre des demandes que vous n'avez pas l'intention de poursuivre, ou de fausses informations ; sonder, analyser ou tester sa sécurité ; perturber son fonctionnement ; ni copier, republier ou réutiliser ses textes, images ou vidéos sans notre autorisation écrite. Nous pouvons refuser le service, retirer du contenu et bloquer l'accès à tout moment.

Ce site, son contenu et toute Démo sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon, d'exactitude et de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Cela s'applique à tout ce qui est publié sur ce site, y compris les descriptions des systèmes, de la sécurité, de l'hébergement, des calendriers et des modes de livraison. Les garanties applicables à un Projet, et seulement celles-ci, sont celles stipulées dans le Contrat.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle, de l'interruption d'activité ou du coût de services de remplacement, même si elle a été avisée de leur éventualité.

Notre responsabilité totale cumulée découlant de ce site, d'un Devis, d'une Démo ou d'un Projet, ou s'y rapportant, n'excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) les honoraires que vous nous avez effectivement versés au titre du Contrat applicable au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et (b) 100 USD. Ce plafond s'applique à l'ensemble des réclamations cumulées, quel qu'en soit le fondement.

Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle, et de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni votre obligation de payer les honoraires. Un Contrat peut fixer un plafond différent et des exclusions différentes pour le Projet qu'il couvre, et, le cas échéant, il prévaut.

Vous assurerez notre défense et nous indemniserez contre les réclamations de tiers, et les pertes qui en résultent, découlant de votre utilisation de ce site en violation de la section 11, de Vos Éléments ou de votre manquement à la section 10. Nous ne fournissons aucune garantie d'indemnisation au titre des présentes conditions ; toute garantie d'indemnisation que nous fournissons figure dans le Contrat.

Pour les projets dans les secteurs de la santé, de la finance, de l'assurance et du secteur public, nous signerons les instruments de conformité identifiés par le Contrat, y compris un Business Associate Agreement lorsque des informations de santé protégées sont concernées, et nous établissons le prix de ces travaux selon un modèle qui leur est propre.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à ce site à tout moment, avec ou sans préavis. Les sections 9, 10, 12, 13, 14, 17, 18 et 19 survivent.

Nous pouvons modifier les présentes conditions en publiant une version mise à jour portant une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les modifications s'appliquent à votre utilisation du site à compter de la date de leur publication. Elles ne modifient pas un Contrat déjà signé.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois, et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Avant d'introduire toute action, la partie plaignante doit adresser une notification écrite décrivant le litige, et les deux parties négocieront de bonne foi par l'intermédiaire de représentants de haut niveau pendant 30 jours. En cas d'échec, les juridictions de l'État et fédérales siégeant dans le comté de Natrona, Wyoming, sont exclusivement compétentes, et les deux parties acceptent leur compétence. Chacune des parties peut solliciter des mesures injonctives pour contrefaçon ou usage abusif de propriété intellectuelle ou d'informations confidentielles devant toute juridiction compétente sans attendre.

Chaque partie renonce au procès devant jury et renonce à participer à toute action de groupe ou représentative. Toute réclamation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de sa naissance, faute de quoi elle est prescrite.

Les notifications qui nous sont destinées sont envoyées à constantine@vavusai.com et à l'adresse ci-dessus ; les notifications qui vous sont destinées sont envoyées à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée et sont réputées reçues un jour ouvré après leur envoi. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions ; nous pouvons les céder avec l'activité. Les présentes conditions, ainsi que tout Devis et tout Contrat, constituent l'intégralité de l'accord relatif à leur objet et remplacent tout ce qui a été dit auparavant. Le fait de ne pas exiger l'application d'une disposition ne vaut pas renonciation. Si une disposition est inopposable, le reste demeure en vigueur et cette disposition est restreinte dans la mesure minimale nécessaire. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire. Vous déclarez ne faire l'objet d'aucune sanction américaine et vous vous engagez à ne pas utiliser nos travaux en violation de la législation sur le contrôle des exportations, et à ne rien offrir de valeur à un agent public en lien avec nos travaux. Aucune des parties n'est responsable d'un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.